POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

conformément à l’art. 13 du règlement européen 679/2016

Conformément à la législation précitée et pour les besoins de son application, Markbass S.p.a. souhaite, par la présente, vous informer préalablement de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de vos droits, en vous communiquant les informations suivantes.

1. Définitions

Afin de rendre plus compréhensible le contenu de la présente politique de confidentialité, Markbass S.p.a. fournit les définitions suivantes :

a) « donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

b) « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

c) « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

d) « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

e) « destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

f) « tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles ;

g) « consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

h) « marketing » : toute activité visant à promouvoir les services ou les produits proposés par le Responsable du traitement, destinée aux personnes concernées afin d’accroître la clientèle. Ce traitement nécessite le consentement exprès de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment.

i) « profilage » : tout traitement automatisé (au moyen d’algorithmes ou d’outils électroniques) destiné à évaluer des aspects personnels tels que les préférences, la situation économique, le comportement ou la localisation (Art. 4 GDPR), visant à répartir les utilisateurs en groupes homogènes afin de leur proposer des contenus, des publicités ciblées ou des services personnalisés. Cette activité requiert le consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment par une manifestation expresse d’opposition au traitement des données.

2. Responsable du traitement des données personnelles et DPO

Le Responsable du traitement au sens des art. 4 et 24 du Règlement est Markbass S.p.a., Via Po, n. 52, code postal 66020, San Giovanni Teatino (CH), numéro de TVA IT01927720696

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement en écrivant à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@markbass.it

Markbass a désigné comme Déléguée à la protection des données (Data Protection Officer – « DPO ») Maître Flavia Ciccotelli, adresse électronique : flavia.ciccotelli@we-advise.it.

3. Types de données traitées et collectées

Par l’intermédiaire du présent site internet, le Responsable du traitement peut traiter, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, les données suivantes des utilisateurs : prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, données d’utilisation, adresse, coordonnées bancaires, lieu de domicile/résidence, adresse IP.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par le client ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation du présent site internet.

L’éventuelle utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi a pour finalité de fournir le service demandé par l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

4. Finalités du traitement

Les données indiquées par l’utilisateur seront traitées afin de :

a) Fournir des informations exactes sur les services et les produits proposés ;

b) Exécuter correctement les obligations contractuelles ;

c) Étendre la garantie du produit vendu au client final ;

d) Envoyer des newsletters sous forme de « soft spam » ;

e) Envoyer des communications promotionnelles (marketing direct) ;

f) Effectuer un profilage des données de l’utilisateur en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les achats effectués, afin de répartir les utilisateurs en groupes homogènes pour leur proposer des contenus, des publicités ciblées ou des services personnalisés ;

g) Respecter les obligations légales ;

h) Protéger les droits et les intérêts du responsable du traitement, y compris en justice.

5. Base juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement effectué par le Responsable du traitement est constitué par :

• Le consentement donné par l’utilisateur conformément à l’art. 6, lett. a) GDPR (pour les finalités visées aux lett. e), f), du point n. 3) Le consentement donné pour les activités de marketing et de profilage peut être retiré à tout moment ;

• La nécessité d’exécuter un contrat avec l’utilisateur et/ou de prendre des mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, lett. b), GDPR (pour les finalités visées aux lett. a, b, c, du point n. 3) ;

• La nécessité de respecter des obligations légales conformément à l’art. 6, lett. c), GDPR (pour les finalités visées à la lett. g) du point n. 3) ;

• La nécessité de poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers conformément à l’art. 6, lett. f), GDPR (pour les finalités visées aux lett. d) et h) du point n. 3).

Il est toujours possible de demander au responsable du traitement de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, d’indiquer si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Le consentement donné pour le traitement des données peut être retiré à tout moment et gratuitement en contactant le Responsable du traitement à l’adresse électronique privacy@markbass.it.

6. Personnes autorisées à traiter les données

Le traitement des données personnelles que vous fournissez pourra être effectué par des personnes expressément et spécifiquement désignées par le responsable du traitement en qualité de sous-traitants (art. 28 GDPR) ou de personnes autorisées (art. 29 GDPR).

Les données fournies pourront également être traitées directement par le Responsable du traitement et communiquées à des tiers lorsque ce traitement sert à remplir les obligations légales. À cette fin, les données pourront être communiquées à des sociétés ou à des professionnels externes (expert-comptable, commissaire aux comptes, gestionnaires de plateformes et d’applications utiles au bon fonctionnement du site internet) dont le Responsable du traitement pourra solliciter la collaboration pour les finalités indiquées dans la présente politique.

Afin de permettre l’exécution des obligations contractuelles et légales, les données pourront être communiquées aux services postaux, aux transitaires et aux transporteurs pour l’envoi de documents, ainsi qu’aux établissements bancaires pour la gestion comptable découlant de l’exécution du contrat, aux administrations publiques conformément à la loi et à des tiers pour la fourniture de services informatiques ou de services d’archivage.

Les données personnelles de la personne concernée ne font pas l’objet d’une diffusion, c’est-à-dire que le Responsable du traitement ne les portera à la connaissance ni ne les mettra, de quelque manière que ce soit, à la disposition de personnes indéterminées.

7. Mesures de sécurité adoptées et modalités de traitement

Le responsable du traitement adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles, consistant en

1) Mesures techniques : antivirus, logiciels anti-malware, contrôle du matériel, chiffrement, contrôle des accès logiques, traçabilité, archivage numérique, lutte contre les logiciels malveillants, sécurité des sites web utilisés par le chiffrement TLS des flux de données, sauvegardes périodiques, sécurité du matériel ;

2) Mesures organisationnelles : Data Breach Policy, Data Retention Policy, désignation d’un sous-traitant, révision périodique de la documentation relative à la protection des données, gestion des postes de travail

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et une logique strictement liées aux finalités indiquées.

8. Lieu

Les données sont traitées dans les établissements opérationnels du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données en matière de sécurité et de traitement des données dans des pays hors UE conformément aux art. 44, 45 et 46b GDPR.

Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l’utilisateur peut s’adresser directement au responsable du traitement.

9. Durée de conservation

Les données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’utilisateur, ainsi que celles nécessaires à l’extension de la garantie du produit acheté, seront conservées jusqu’à l’achèvement de l’exécution de ce contrat et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas dix ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle conformément à l’art. 2220 du Code civil.

• Les données personnelles collectées pour des finalités relevant de l’intérêt légitime du responsable du traitement seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt.

• Dans le cas particulier des finalités de marketing direct et de profilage, la durée de conservation est de 36 mois à compter de la collecte des données et de l’octroi du consentement ; en cas de contrat en cours, la durée de conservation est de 36 mois à compter de l’extinction de ce contrat.

Le responsable du traitement pourrait être tenu de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en vertu d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’issue de la durée de conservation, les données personnelles seront effacées ou rendues anonymes. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données ne pourront plus être exercés.

10. Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles pourront être transférées vers des pays membres de l’Union européenne.

Lorsque cela est strictement nécessaire, les données pourraient être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ces cas, le Responsable du traitement garantit l’adoption de mesures de sécurité appropriées pour atteindre les finalités indiquées dans la présente politique, dans le respect des règles et des accords internationaux en vigueur conformément aux art. 44, 45 et 46 GDPR.

11. Droits de la personne concernée

Parmi les droits que le GDPR vous reconnaît figurent les droits suivants :

• Accès : le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données est ou non en cours et d’en connaître les caractéristiques ;

• Rectification : le droit de demander la correction de vos données dans les meilleurs délais et d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais ;

• Limitation : dans certaines conditions, empêcher toute forme d’opération sur les données marquées, à l’exception de leur conservation, lorsque l’exactitude des données vous concernant est contestée, que le traitement est illicite, que les données sont utiles à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou que la personne concernée s’est opposée au traitement dans l’attente d’une vérification ;

• Opposition : si vos données sont traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, à moins que le responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux prévalents ;

• Portabilité : le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement si le traitement était fondé sur le consentement ou effectué à l’aide de procédés automatisés ;

• Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), précités, le retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée qui estime que le traitement la concernant constitue une violation du GDPR a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée s’est produite, conformément à l’art. 77 précité (l’autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali).

Vous pouvez demander l’exercice de ces droits à tout moment à l’adresse du responsable du traitement ou à son adresse électronique indiquée ci-dessus. Les demandes seront traitées gratuitement par le responsable du traitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la demande.

12. Traitement des données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées

Si le Responsable du traitement entend traiter ultérieurement les données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il fournira à la personne concernée, avant ce traitement ultérieur, des informations concernant cette autre finalité ainsi que toute autre information pertinente visée à l’art. 13, paragraphe 2, du Règlement.

13. Modifications

Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment et d’en informer les utilisateurs par les moyens les plus appropriés ; pour toute information ou question complémentaire, il est possible de contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point n. 1.