{"id":874,"date":"2026-11-10T19:47:42","date_gmt":"2026-11-10T18:47:42","guid":{"rendered":"https:\/\/care.markbass.it\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-11-10T19:47:42","modified_gmt":"2026-11-10T18:47:42","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/care.markbass.it\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"<p>conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 13 du r\u00e8glement europ\u00e9en 679\/2016<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e et pour les besoins de son application, Markbass S.p.a. souhaite, par la pr\u00e9sente, vous informer pr\u00e9alablement de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que de vos droits, en vous communiquant les informations suivantes.<\/p>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Afin de rendre plus compr\u00e9hensible le contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, Markbass S.p.a. fournit les d\u00e9finitions suivantes :<\/p>\n<p>a) \u00ab donn\u00e9e personnelle \u00bb : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;<\/p>\n<p>b) \u00ab traitement \u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 des ensembles de donn\u00e9es personnelles, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction ;<\/p>\n<p>c) \u00ab responsable du traitement \u00bb : la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou le droit d\u2019un \u00c9tat membre, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l\u2019Union ou par le droit d\u2019un \u00c9tat membre ;<\/p>\n<p>d) \u00ab sous-traitant \u00bb : la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement ;<\/p>\n<p>e) \u00ab destinataire \u00bb : la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es personnelles dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en fonction des finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\n<p>f) \u00ab tiers \u00bb : une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n<p>g) \u00ab consentement de la personne concern\u00e9e \u00bb : toute manifestation de volont\u00e9 libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es personnelles la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement ;<\/p>\n<p>h) \u00ab marketing \u00bb : toute activit\u00e9 visant \u00e0 promouvoir les services ou les produits propos\u00e9s par le Responsable du traitement, destin\u00e9e aux personnes concern\u00e9es afin d\u2019accro\u00eetre la client\u00e8le. Ce traitement n\u00e9cessite le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>i) \u00ab profilage \u00bb : tout traitement automatis\u00e9 (au moyen d\u2019algorithmes ou d\u2019outils \u00e9lectroniques) destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer des aspects personnels tels que les pr\u00e9f\u00e9rences, la situation \u00e9conomique, le comportement ou la localisation (Art. 4 GDPR), visant \u00e0 r\u00e9partir les utilisateurs en groupes homog\u00e8nes afin de leur proposer des contenus, des publicit\u00e9s cibl\u00e9es ou des services personnalis\u00e9s. Cette activit\u00e9 requiert le consentement de l\u2019utilisateur, qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par une manifestation expresse d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>2. Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles et DPO<\/h2>\n<p>Le Responsable du traitement au sens des art. 4 et 24 du R\u00e8glement est Markbass S.p.a., Via Po, n. 52, code postal 66020, San Giovanni Teatino (CH), num\u00e9ro de TVA IT01927720696<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter le Responsable du traitement en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e ou en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : privacy@markbass.it<\/p>\n<p>Markbass a d\u00e9sign\u00e9 comme D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Data Protection Officer \u2013 \u00ab DPO \u00bb) Ma\u00eetre Flavia Ciccotelli, adresse \u00e9lectronique : flavia.ciccotelli@we-advise.it.<\/p>\n<h2>3. Types de donn\u00e9es trait\u00e9es et collect\u00e9es<\/h2>\n<p>Par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site internet, le Responsable du traitement peut traiter, de mani\u00e8re autonome ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, les donn\u00e9es suivantes des utilisateurs : pr\u00e9nom, nom, date de naissance, adresse \u00e9lectronique, donn\u00e9es d\u2019utilisation, adresse, coordonn\u00e9es bancaires, lieu de domicile\/r\u00e9sidence, adresse IP.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par le client ou, dans le cas des donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site internet.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9ventuelle utilisation de cookies ou d\u2019autres outils de suivi a pour finalit\u00e9 de fournir le service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la Politique relative aux cookies.<\/p>\n<h2>4. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur seront trait\u00e9es afin de :<\/p>\n<p>a) Fournir des informations exactes sur les services et les produits propos\u00e9s ;<\/p>\n<p>b) Ex\u00e9cuter correctement les obligations contractuelles ;<\/p>\n<p>c) \u00c9tendre la garantie du produit vendu au client final ;<\/p>\n<p>d) Envoyer des newsletters sous forme de \u00ab soft spam \u00bb ;<\/p>\n<p>e) Envoyer des communications promotionnelles (marketing direct) ;<\/p>\n<p>f) Effectuer un profilage des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur en fonction de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartiennent les achats effectu\u00e9s, afin de r\u00e9partir les utilisateurs en groupes homog\u00e8nes pour leur proposer des contenus, des publicit\u00e9s cibl\u00e9es ou des services personnalis\u00e9s ;<\/p>\n<p>g) Respecter les obligations l\u00e9gales ;<\/p>\n<p>h) Prot\u00e9ger les droits et les int\u00e9r\u00eats du responsable du traitement, y compris en justice.<\/p>\n<h2>5. Base juridique du traitement<\/h2>\n<p>Le fondement juridique du traitement effectu\u00e9 par le Responsable du traitement est constitu\u00e9 par :<\/p>\n<ul>\n<li>Le consentement donn\u00e9 par l\u2019utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, lett. a) GDPR (pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux lett. e), f), du point n. 3) Le consentement donn\u00e9 pour les activit\u00e9s de marketing et de profilage peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un contrat avec l\u2019utilisateur et\/ou de prendre des mesures pr\u00e9contractuelles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, lett. b), GDPR (pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux lett. a, b, c, du point n. 3) ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La n\u00e9cessit\u00e9 de respecter des obligations l\u00e9gales conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, lett. c), GDPR (pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 la lett. g) du point n. 3) ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, lett. f), GDPR (pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux lett. d) et h) du point n. 3).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est toujours possible de demander au responsable du traitement de pr\u00e9ciser la base juridique concr\u00e8te de chaque traitement et, en particulier, d\u2019indiquer si le traitement est fond\u00e9 sur la loi, pr\u00e9vu par un contrat ou n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat.<\/p>\n<p>Le consentement donn\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment et gratuitement en contactant le Responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique privacy@markbass.it.<\/p>\n<h2>6. Personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous fournissez pourra \u00eatre effectu\u00e9 par des personnes express\u00e9ment et sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es par le responsable du traitement en qualit\u00e9 de sous-traitants (art. 28 GDPR) ou de personnes autoris\u00e9es (art. 29 GDPR).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es fournies pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es directement par le Responsable du traitement et communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers lorsque ce traitement sert \u00e0 remplir les obligations l\u00e9gales. \u00c0 cette fin, les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 des professionnels externes (expert-comptable, commissaire aux comptes, gestionnaires de plateformes et d\u2019applications utiles au bon fonctionnement du site internet) dont le Responsable du traitement pourra solliciter la collaboration pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles et l\u00e9gales, les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux services postaux, aux transitaires et aux transporteurs pour l\u2019envoi de documents, ainsi qu\u2019aux \u00e9tablissements bancaires pour la gestion comptable d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, aux administrations publiques conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 des tiers pour la fourniture de services informatiques ou de services d\u2019archivage.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e ne font pas l\u2019objet d\u2019une diffusion, c\u2019est-\u00e0-dire que le Responsable du traitement ne les portera \u00e0 la connaissance ni ne les mettra, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la disposition de personnes ind\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<h2>7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es et modalit\u00e9s de traitement<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement adopte les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es personnelles, consistant en<\/p>\n<p>1) Mesures techniques : antivirus, logiciels anti-malware, contr\u00f4le du mat\u00e9riel, chiffrement, contr\u00f4le des acc\u00e8s logiques, tra\u00e7abilit\u00e9, archivage num\u00e9rique, lutte contre les logiciels malveillants, s\u00e9curit\u00e9 des sites web utilis\u00e9s par le chiffrement TLS des flux de donn\u00e9es, sauvegardes p\u00e9riodiques, s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel ;<\/p>\n<p>2) Mesures organisationnelles : Data Breach Policy, Data Retention Policy, d\u00e9signation d\u2019un sous-traitant, r\u00e9vision p\u00e9riodique de la documentation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, gestion des postes de travail<\/p>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils informatiques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, selon des modalit\u00e9s organisationnelles et une logique strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>\n<h2>8. Lieu<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les \u00e9tablissements op\u00e9rationnels du responsable du traitement et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties participant au traitement, dans le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es dans des pays hors UE conform\u00e9ment aux art. 44, 45 et 46b GDPR.<\/p>\n<p>Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l\u2019utilisateur peut s\u2019adresser directement au responsable du traitement.<\/p>\n<h2>9. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e requise par les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre le responsable du traitement et l\u2019utilisateur, ainsi que celles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extension de la garantie du produit achet\u00e9, seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019ex\u00e9cution de ce contrat et, en tout \u00e9tat de cause, pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas dix ans \u00e0 compter de l\u2019extinction de la relation contractuelle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 2220 du Code civil.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la satisfaction de cet int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Dans le cas particulier des finalit\u00e9s de marketing direct et de profilage, la dur\u00e9e de conservation est de 36 mois \u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es et de l\u2019octroi du consentement ; en cas de contrat en cours, la dur\u00e9e de conservation est de 36 mois \u00e0 compter de l\u2019extinction de ce contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le responsable du traitement pourrait \u00eatre tenu de conserver les donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d\u2019une autorit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de la dur\u00e9e de conservation, les donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es ou rendues anonymes. Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, les droits d\u2019acc\u00e8s, d\u2019effacement, de rectification et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne pourront plus \u00eatre exerc\u00e9s.<\/p>\n<h2>10. Transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans ces cas, le Responsable du traitement garantit l\u2019adoption de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour atteindre les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, dans le respect des r\u00e8gles et des accords internationaux en vigueur conform\u00e9ment aux art. 44, 45 et 46 GDPR.<\/p>\n<h2>11. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>Parmi les droits que le GDPR vous reconna\u00eet figurent les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s : le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation qu\u2019un traitement de donn\u00e9es est ou non en cours et d\u2019en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Rectification : le droit de demander la correction de vos donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais et d\u2019obtenir que les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Limitation : dans certaines conditions, emp\u00eacher toute forme d\u2019op\u00e9ration sur les donn\u00e9es marqu\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de leur conservation, lorsque l\u2019exactitude des donn\u00e9es vous concernant est contest\u00e9e, que le traitement est illicite, que les donn\u00e9es sont utiles \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice ou que la personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement dans l\u2019attente d\u2019une v\u00e9rification ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Opposition : si vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou pour la poursuite d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, \u00e0 moins que le responsable du traitement ne d\u00e9montre l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pr\u00e9valents ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Portabilit\u00e9 : le droit de recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement si le traitement \u00e9tait fond\u00e9 sur le consentement ou effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l\u2019article 9, paragraphe 2, lettre a), pr\u00e9cit\u00e9s, le retrait du consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concern\u00e9e qui estime que le traitement la concernant constitue une violation du GDPR a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre dans lequel se trouve sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation pr\u00e9sum\u00e9e s\u2019est produite, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 77 pr\u00e9cit\u00e9 (l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le italienne est le Garante per la protezione dei dati personali).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez demander l\u2019exercice de ces droits \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse du responsable du traitement ou \u00e0 son adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessus. Les demandes seront trait\u00e9es gratuitement par le responsable du traitement dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la demande.<\/p>\n<h2>12. Traitement des donn\u00e9es personnelles pour une finalit\u00e9 autre que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es<\/h2>\n<p>Si le Responsable du traitement entend traiter ult\u00e9rieurement les donn\u00e9es personnelles pour une finalit\u00e9 autre que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, il fournira \u00e0 la personne concern\u00e9e, avant ce traitement ult\u00e9rieur, des informations concernant cette autre finalit\u00e9 ainsi que toute autre information pertinente vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 13, paragraphe 2, du R\u00e8glement.<\/p>\n<h2>13. Modifications<\/h2>\n<p>Le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment et d\u2019en informer les utilisateurs par les moyens les plus appropri\u00e9s ; pour toute information ou question compl\u00e9mentaire, il est possible de contacter le Responsable du traitement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point n. 1.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 13 du r\u00e8glement europ\u00e9en 679\/2016 Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e et pour les besoins de son application, Markbass S.p.a. souhaite, par la pr\u00e9sente, vous informer pr\u00e9alablement de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que de vos droits, en vous communiquant les informations suivantes. 1. 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